Conditions générales de vente

 

Informations générales

 

  • Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidences Services (ci-après « Hipark Résidences »)
  • Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 4.880.000 euros
  • Immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 378 888 796
  • Siège social : Immeuble Valvert, Avenue de la Gare, 26 300 – ALIXAN
  • Etablissement secondaire : 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
  • Identifiant CE TVA : FR 30 378 888 796
  • Représentant légal : Madame Dominique JONES, Président – Monsieur Grégoire HEUDES, Directeur général
  • Directeur de la publication : Monsieur Grégoire HEUDES, Directeur Général
  • Contact : BNP Paribas Immobilier Résidences Services - 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex– Tél.01 55 65 24 24 – commercial@hipark-residences.com
  • Hébergeur : ITPS – 105/107 rue de Lyon 1203, GENEVE (Suisse)
  • Concepteur : BNP Paribas Real Estate - 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX  Cedex
  • Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce - Gestion Immobilière - Prestations Touristiques n° 201T-94G délivrée par la Préfecture de la Drôme, adhérente de la société GALIAN dont le siège social est situé 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS, titulaire d'une garantie financière d'un montant de 120.000 € pour l'activité de Transactions, d'un montant de 5.500.000 € pour l'activité de Gestion et d'un montant de 40.000 € pour l'activité de Prestations Touristiques
  • Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS sous le n° de police 120 137 405 (zones géographiques couvertes : France, Monaco, Andorre et DOM/COM), et d'AXA FRANCE sous le n° de police 37503517549887 (zones géographiques couvertes : monde entier sauf Etats-Unis d'Amérique et Canada),
  • BNP Paribas Immobilier Résidences Services et BNP Paribas Real Estate sont des sociétés du Groupe BNP PARIBAS.


1/ Régime juridique du contrat de location
Le contrat d’hébergement est soumis, selon l'établissement concerné, au statut des résidences avec services ou résidences de tourisme classées. Il est conclu à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre de résidence principale ou même secondaire. Le client ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle ni aucune domiciliation. Le client ne pourra se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

2/ La Réservation
La réservation d'un appartement dans une résidence Hipark Résidences  n'est valable qu'après confirmation de la réservation du client par Hipark Résidences. La confirmation de la réservation du client par « Hipark Résidences » reste à l’entière discrétion de « Hipark Résidences ». En réservant un appartement dans une Résidence Hipark, le client est présumé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. 


La réservation doit, pour être valide et considérée comme ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un établissement bancaire (conforme aux prescriptions de l'article 3), en cours de validité, ou avoir fait l'objet d'un accord préalable d’ouverture de compte avec « Hipark Résidences ». La carte de crédit utilisée lors de la réservation doit impérativement être au nom du client, et devra être celle présentée lors du check-in. De plus, pour les séjours d’une durée de 7 nuits et plus, le client devra verser, lors de la réservation, des arrhes pour un montant correspondant au tarif des deux premières nuits (ou correspondant à 30% du montant de la réservation sur le site www.hipark.fr ou www.hipark-residences.com). Ces arrhes ne seront pas remboursables en cas d’annulation par le client, quelle que soit la date d’annulation. Hipark Résidences se réserve le droit de débiter la carte de crédit du client d’un acompte dont le montant sera précisé dans les conditions du tarif choisi. A défaut d’avoir pu débiter ladite somme dans un délai de 8 jours maximum à compter de la réservation, Hipark Résidences notifiera au client l’annulation de la réservation.

Pour les groupes (cad les réservations de 20 personnes ou plus et/ou portant sur plus de 8 appartements faites par une même entité) et les sociétés, les réservations sont soumises aux conditions des contrats « groupes » et « sociétés ».

Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour les tarifs promotionnels. Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif de l’offre promotionnelle prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.

Hipark Résidences décline toute responsabilité concernant les prestations de services annexes (baby sitting, taxi, massage etc.), celles-ci faisant l'objet d'une contractualisation directe et d'un paiement direct entre le client et le prestataire de ce service.


3/Cartes de crédit acceptées et moyens de paiement
Sur place et sur le site internet hipark-residences.com , « Hipark Résidences » accepte les cartes de crédit suivantes : American Express, Visa, Eurocard-Mastercard, Diners..
Paiement possible sur place en espèces (en euros uniquement et dans la limite du plafond prévu par la réglementation en vigueur). Ou en chèques vacances, la monnaie n’est pas rendue sur cette dernière option.  Pour les groupes et sociétés : American Express, Visa, Eurocard-Mastercard, Diners et virement bancaire.

4/Les acomptes / arrhes
Toute réservation de groupe (cad les réservations de 20 personnes ou plus et/ou portant sur plus de 8 appartements faites par une même entité) requiert le versement préalable d’un acompte pour garantir la réservation. Le montant de l’acompte, le délai de règlement de celui-ci et les conditions d’annulation de la réservation seront spécifiques à chaque contrat et détaillés dans ce dernier.

5/Conditions de paiement
Les factures émises par la résidence Hipark Résidences concernée, doivent être payées immédiatement sur présentation.

Le jour de l'arrivée du client, Hipark Résidences  lui facturera l’intégralité de son séjour, déduction faite des arrhes éventuellement prépayés. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé en fin de séjour sur présentation de la facture correspondante. Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d'un client serait effectué par un tiers, le client demeurera personnellement responsable du paiement en question. Hipark Résidences facturera un intérêt de retard mensuel de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sur toute somme non réglée à sa date d’exigibilité, sans mise en demeure préalable.

6/ Prix
Sur le site internet hipark-residences.com, les prix sont indiqués en euros et s’entendent par nuit et par appartement en fonction de la date ainsi que de la durée du séjour. Les prix ne sont garantis qu’au moment de la réservation. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Sauf mention contraire susceptible d’être appliquée dans  les tarifs promotionnels, les prix sont calculés TVA comprise et hors taxe de séjour. La taxe de séjour est entendue par jour et par personne.

Hipark Résidences se réserve le droit de répercuter au client tout changement de taux de TVA et/ou de montant de  la taxe de séjour qui pourraient être décidé ultérieurement. Si la taxe de séjour devait être assujettie à la TVA, cette dernière serait facturée au client. Si les prix sont mentionnés hors taxe de séjour, celle-ci sera à régler en sus par le client conformément aux prescriptions de l’article 5.

Les prix incluent :
- la mise à disposition de l’appartement
- un service de réception et conciergerie 24h/24 et 7 j/7
- un service d’entretien (*)
- l’accès aux heures d’ouverture à la salle de Fitness et au sauna (sous réserve du respect des conditions détaillées aux articles ci-après), aux heures d’ouverture et pendant la durée du séjour (dans la limite des heures de check-in / check-out ; en dehors de ces heures, Hipark Résidences se réserve le droit de facturer l’accès à la salle de Fitness et au sauna).
- l’accès au business corner équipé d’internet accessible gratuitement ; toute impression de document sera facturée au client suivant le tarif en vigueur (disponible à la réception de la résidence)
- l’accès à la piscine dans les résidences qui en sont dotées (selon saisonnalité), aux heures d’ouverture et pendant la durée du séjour (dans la limite des heures de check-in / check-out ; en dehors de ces heures, Hipark Résidences se réserve le droit de facturer l’accès à la piscine).

Sauf particularités mentionnées le cas échéant sous le descriptif d’une offre promotionnelle, les prix ne comprennent pas les prestations en option suivantes :
- petit-déjeuner
- services à la carte
- parking.

Les prix sont valables jusqu’au 31 décembre de chaque année civile Ils sont révisables sans préavis

(*) Tous les deux jours pour un séjour d’une à six nuits et hebdomadaire pour les séjours de 7 nuits et plus à Grenoble, Nice et Marseille. Hebdomadaire pour Serris - Val d'Europe. Pour les besoins complémentaires un service à la carte est proposé et facturé en supplément.


7/ Enfants
Hipark Résidences accepte que des enfants mineurs accompagnent leur(s) parent(s) pendant la durée du séjour de celui-ci (ceux-ci). Hipark Résidences n'accepte pas les clients de moins de 18 ans non accompagnés. Tout enfant mineur séjournant dans une résidence Hipark Résidences (quel que soit son âge et quel que soit le motif de son séjour), doit obligatoirement, pendant toute la durée de son séjour, être accompagné de l'un de ses parents majeurs ou d'un membre majeur de sa famille.
Dans l’enceinte de la résidence, les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
L’hébergement est gratuit pour les enfants jusqu’à 2 ans inclus, hébergés dans l’appartement de leurs parents dans un lit bébé. Il est conseillé de réserver à l’avance un kit bébé (chaise et lit bébé selon disponibilité). A partir de 3 ans, un enfant est compté dans la base d’occupation de l’appartement.

Les lits supplémentaires ne sont pas proposés dans les résidences.

Hipark Résidences peut proposer au client une liste de sociétés prestataires de services en matière de baby-sitting. Le client fera le choix de recourir aux services d’un tel prestataire sous son entière responsabilité. Le coût de cette prestation de baby-sitting sera réglé directement par le client au prestataire.

Le séjour d'un mineur ou d'un groupe de mineurs au sein d'une résidence « Hipark Résidences »est subordonné à la présence, pendant toute la durée du séjour, d’accompagnateurs majeurs en nombre suffisant, qui assumera(ont) l'entière responsabilité de l'encadrement et du comportement dudit mineur ou groupe de mineurs.

Hipark Résidences décline toute responsabilité en cas d'incident de toute nature, de dommage corporel ou matériel, subi ou causé par un mineur ou un groupe de mineur au sein d'une résidence Hipark Résidences.

Hipark Résidences se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute réservation réalisée en faveur d'un mineur ou d'un groupe de mineurs, dont il apparaitrait que le séjour au sein d'une résidence se ferait sans accompagnateur majeur ou sans accompagnateur majeurs en nombre suffisant. Hipark Résidences se réserve de plus la possibilité de réclamer un dépôt de garantie d’un montant de 150 € par nuit et par enfant  mineur.


8/ Modification de réservation ou de durée de séjours
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de Hipark Résidences, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix.
En cas de départ anticipé,  Hipark Résidences se réserve le droit de facturer l’intégralité du séjour réservé.

9/ Annulations
- Clients individuels :
Le délai à respecter pour une annulation complète du séjour est de 24 h avant le jour d’arrivée pour les séjours inférieurs à 7 nuits. A défaut, Hipark facturera une nuit à titre de frais d’annulation. Pour les séjours de 7 nuits et plus, Hipark conservera, quelle que soit la date d’annulation, les arrhes versés au moment de la réservation à titre de frais d’annulation. Certains tarifs promotionnels sont susceptibles d’être « non remboursables » quelle que soit la date d’annulation. Dans ce cas, les conditions d’annulation ci-dessus ne s’appliquent pas et le montant total prépayé ne pourra être remboursé pour quelque cause que ce soit. 

La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à la résidence.

Le défaut d'arrivée du client en cas d'absence d’annulation sera soumis aux frais d'annulation ci-dessus.

Si le client défaillant, pour cause d’annulation ou défaut d’arrivée, a réglé de manière anticipée le montant de tout ou partie de la taxe  de séjour, ce montant lui sera remboursé dès lors qu’il n’aura pas séjourné dans la résidence pendant la période considérée.

- Groupes et sociétés : se référer aux conditions spécifiques de chaque contrat.

10/ Obligations du client L'appartement sera mis à la disposition du client dans un bon état d'entretien. Le client usera des lieux loués et de leurs installations en personne raisonnable, paisible et prudente. Il a l’obligation de se comporter correctement, dans le respect d’autrui et de l’environnement de la résidence.

Un inventaire figure dans chaque appartement. Le client devra en vérifier l'exactitude et la qualité (vérification de l’état de l’appartement, de son mobilier et de ses équipements), dès son arrivée et signaler à la réception, dans les deux heures suivant son arrivée, toute anomalie, objets manquants ou dégradés. Lors du départ du client, l'inventaire et l'état de propreté et de conservation de l'appartement, de son mobilier et de ses équipements, feront l'objet d'un contrôle par Hipark Résidences : tout manque à l'inventaire ou dommage constaté causé à l'appartement, au mobilier ou aux équipements, sera facturé au client en valeur de remplacement à neuf à l’identique. De même le coût de toute réparation nécessaire (fourniture et main d’œuvre) sera facturé au client. Hipark Résidences se réserve le droit, si l’état de saleté de l’apparemment le justifie, de facturer au client le coût d’une prestation supplémentaire de ménage.

Le client autorise expressément Hipark Résidences à laisser ses préposés pénétrer dans l’appartement pour effectuer l'entretien et la maintenance. Hipark Résidences se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour tout motif légitime tenant à la sécurité des personnes et des biens ou pour tout motif tenant à un cas de force majeure, en vue de la mise en œuvre de toute mesure conservatoire ou non, rendue nécessaire par l'urgence.

Les résidences Hipark Résidences ne vendent pas d’alcool, sauf dans le cadre d’une prestation traiteur.
Pour l’utilisation d’internet, le client s’engage à respecter les termes et conditions de la charte d’utilisation d’internet dans les résidences Hipark Résidences.

La piscine (pour les résidences qui en sont dotées et selon saisonnalité) et la salle de fitness  sont accessibles, uniquement aux clients et à leurs enfants sous l’entière responsabilité de leurs parents, pendant la durée de leur séjour et aux heures d’ouverture affichées dans la résidence dans la limite des heures de check-in / check-out ; en dehors de ces heures, Hipark Résidences se réserve le droit de facturer l’accès à la piscine et l’accès à la salle de Fitness. Aucune surveillance des utilisateurs n’est assurée par Hipark Résidences : les enfants doivent impérativement demeurer sous la surveillance des parents.
Le sauna est accessible uniquement aux clients, pendant la durée de leur séjour et aux heures d’ouverture affichées dans la résidence dans la limite des heures de check-in / check-out ; en dehors de ces heures, Hipark Résidences se réserve le droit de facturer l’accès au sauna. L’accès du sauna est formellement interdit aux enfants mineurs.

Les clients doivent se conformer strictement au règlement et consignes de sécurité affichés dans la résidence.

Les animaux ne sont pas acceptés au sein des résidences à l’exception des chiens guides d’aveugles. Hipark Résidences se réserve toutefois le droit d’accepter les petits animaux de compagnie moyennant paiement.

L’appartement devra obligatoirement être utilisé par un effectif maximum défini en fonction du nombre de couchages maximum autorisés par Hipark Résidences, enfants de plus de 3 ans (studio : 2 personnes, suite : 4 personnes, suite familiale : 6 personnes).

11/ Arrivée et Départ
La remise des clés s’effectue à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Le jour du départ, les clés devront être restituées avant 11h00 (à défaut Hipark Résidences se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire).

12/ Responsabilité
La responsabilité de Hipark Résidences ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels, dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : le présent contrat de location étant soumis au statut des résidences de tourisme classées, les dispositions des articles 1952 et suivants du Code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Hipark Résidences dégage toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire, allergie et autres, découlant de la consommation de produits alimentaires provenant de l’extérieur de la résidence, y compris dans le cadre d’une prestation traiteur.

Hipark Résidences dégage toute responsabilité pour tout incident ou dommage survenu aux personnes et aux biens dans les parkings de la résidence. Les clients sont invités à ne laisser aucun objet apparent à l’intérieur de leur véhicule.
Les modalités d’accès et d’accessibilité aux parkings sont spécifiques à chaque résidence : les clients doivent se conformer sous leur responsabilité aux prescriptions affichées (notamment en matière de gabarit des véhicules et d’interdiction d’accès aux véhicules GPL).

Le sauna est mixte et son utilisation est soumise à l’entière responsabilité de son utilisateur. Hipark Résidences dégage toute responsabilité sur les problèmes de santé pouvant résulter de l’utilisation du sauna.

L’utilisation de la piscine (si la résidence en est équipée et selon saisonnalité), du sauna et/ou de la salle de fitness, est soumise à l’appréciation de chaque client : Hipark Résidences dégage toute responsabilité sur les problèmes de santé pouvant résulter d’une activité sportive.

La fréquentation de la piscine, du sauna et/ou de la salle de fitness par les enfants est soumise à l’appréciation et à l’entière responsabilité de leurs parents et est subordonnée à un accompagnement parental.

13/ Tabac
L’ensemble des résidences Hipark sont non-fumeur. Hipark se réserve le droit de facturer des frais de ménage complémentaires en cas de non-respect de cette interdiction.


14/ Accès des visiteurs
Afin d'assurer la sécurité des clients (sécurité des personnes et des biens, sécurité évacuation incendie), et de permettre à Hipark Résidences de connaître précisément l'effectif présent dans l'enceinte de l'établissement, les visiteurs doivent systématiquement s'identifier auprès du bureau d'accueil, en remettant leur pièce d'identité et en complétant le registre des visiteurs.
Leur pièce d'identité leur sera restituée lorsqu'ils quitteront l'établissement.

Sauf particularités mentionnées au sein de chaque résidence, la fréquentation de la piscine, du sauna et/ou de la salle de fitness (si la résidence en est équipée) est réservé uniquement aux clients à l’exclusion de leurs visiteurs.

15/ Modifications des prestations
Si les circonstances l'y obligent, et seulement en cas d'évènement de force majeure, indépendants de sa volonté, Hipark Résidences pourrait être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l'hébergement que les prestations en option comme le petit déjeuner. Les prestations non fournies ne seront pas facturées au client mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.

16/ Résiliation – Sanction – Non renouvellement
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le client devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

17/ Absence de faculté de rétractation

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, […] de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Par suite le client reconnaît avoir été informé ne pas bénéficier de la faculté de rétraction prévue par l’article L121-1 du Code de la consommation.

18/ Législation
Le contrat d’hébergement est soumis au droit français.
En cas de litige, la législation applicable est celle de la République Française, avec attribution de juridiction aux tribunaux du siège social de Hipark Résidences même en cas de pluralité de défendeurs.

19/ Traduction

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles feraient l’objet d’une traduction en langue étrangère, seule la version française fera foi.

 

 Version au 01/11/2016